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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLER VERTS
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CAF'ECO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAF'ECO
CLER VERTS, SAS

Numéro de dépôt :
4141249
Date de dépôt :
11/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2024
CAF\'ECO de CLER VERTS

Présentation de la marque CAF'ECO

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLER VERTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAF'ECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CLER VERTS domicilié(e) PLATA FLEZ - 31540 - BELESTA LAURAGAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLER VERTS, M. jean luc DA LOZZO domicilié(e) PLATA FLEZ - 31540 - BELESTA LAURAGAIS - France.

La marque CAF'ECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAF'ECO arrivera à expiration en date du 11 décembre 2024.

CLER VERTS a également déposé les autres marques suivantes : Biobag&Box , écoResto , RECYPAIN , CLER ENR , Ecodistri , CLER VERTS


CLER VERTS, SAS - PLATA FLEZ - 31540 - BELESTA LAURAGAIS - France


CLER VERTS, M. jean luc DA LOZZO - PLATA FLEZ - 31540 - BELESTA LAURAGAIS - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.